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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
La question est caduque
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0572S posée par M. François Bonneau
Fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0916S posée par M. Édouard Courtial
Entretien des églises de l'Oise
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture