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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
483 questions
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin
Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20414 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25013 posée par M. André Vantomme
Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la législation funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet
Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie