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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11286 posée par M. Georges Mouly
Vérifications fiscales: montant des sommes récupérées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet
Projet de réforme des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27964 posée par M. Alain Hethener
Déductions fiscales octroyées aux parents d'enfants effectuant des études supérieures
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28248 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet d'application de la TGAP aux fabricants de porcelaine de Limoges
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 32008 posée par M. André Bohl
Réforme des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet
Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35530 posée par M. Roland du Luart
Réglementation relative aux transmissions universelles de patrimoine au profit de l'associé unique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie