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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
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Question n° 13559 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 19398 posée par M. Nicolas About
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat
Visas de transit aérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson
Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
Réponse du Ministère des affaires étrangères