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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 08838 posée par M. André Labarrère
Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07741 posée par M. Jean-Claude Etienne
Publication du décret relatif à la surveillance médicale des personnes travaillant à leur domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07501 posée par M. Serge Mathieu
Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07285 posée par M. André Labarrère
Etablissements sociaux et médicaux-sociaux : publication des décrets d'application de la loi n° 2002-2
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07321 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF)
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité