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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06063 posée par M. Philippe Marini
Régime de TVA applicable à l'appareil destiné au traitement du ronflement et des apnées du sommeil
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 00431 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11176 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question est caduque
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Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question a été retirée
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Question n° 05621 posée par M. Henri Caillavet
Prothésistes dentaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00543 posée par M. Roger Poudonson
Prothèses auditives: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget