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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Etienne
Réglementation des publicités pour les crédits à la consommation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10894 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au dépenses de publicité des entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10382 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie
Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01607 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la distribution de documents publicitaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.