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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel
Action du Gouvernement en faveur des départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Normes et statut de l'élu
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0270G posée par M. Alain Fauconnier
Services publics locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin
Décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Jean Roger
Inquiétudes des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État