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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin
Décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11683 posée par M. Philippe Richert
Classification de la notion d'aide économique établie par la loi de plan intérimaire
Réponse du ministère : Décentralisation