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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 26993 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
La question est caduque
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Question n° 25982 posée par M. Ivan Renar
Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24515 posée par M. François Zocchetto
Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé
Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier
Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)
La question est caduque
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Question n° 17565 posée par M. Thierry Repentin
Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17234 posée par M. Bernard Piras
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17061 posée par M. Michel Thiollière
Précisions sur le dispositif Chantiers d'insertion de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17006 posée par Mme Annie David
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité