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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02781 posée par M. Jean Cauchon
Construction: nécessité d'un plan d'hygiène et de sécurité
La question est caduque
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Question n° 02634 posée par M. Richard Pouille
Assurance-construction : durée de la période de responsabilité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque
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Question n° 02147 posée par M. René Tomasini
Construction d'un pont reliant la vallée de l'Andelle à la ville nouvelle du Vaudreuil
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel
Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01953 posée par M. Marc Becam
Accès à la propriété: aménagement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
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Question n° 01676 posée par M. Pierre Salvi
Terrains constructibles: mise sur le marché par l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01683 posée par M. Jacques Mossion
Administrateurs des OPAC: durée du mandat
Réponse du ministère : Environnement