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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23054 posée par M. Pierre Lacour
Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux
La question est caduque
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Question n° 03043 posée par M. Henri Portier
Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection de certains sites naturels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04718 posée par M. Philippe Machefer
Château des Mesnuls (Yvelines): sauvegarde
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00853 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: signalisation des sites et monuments
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01727 posée par M. Francis Palmero
Classement du marché Saint-Germain (Paris VI)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01240 posée par M. Jean-Marie Rausch
Proximité de monuments historiques: conditions d'apposition de préenseignes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34903 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27244 posée par M. Philippe Machefer
Château de la Madeleine, à Chevreuse: restauration
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement