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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22270 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'arrêté relatif aux installations classées viti-vinicoles
La question est caduque
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Question n° 21258 posée par M. Bernard Dussaut
Transports routiers et pollution
La question est caduque
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Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19535 posée par M. Bernard Dussaut
Prolifération des cormorans
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17149 posée par M. Bernard Dussaut
Associations de loisirs et de sports motorisés
La question est caduque
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Question n° 14549 posée par M. Bernard Dussaut
Suite donnée aux propositions du rapport relatif à la réglementation de l'indemnisation des dégâts de gibier
La question est caduque