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3185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3185 questions
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy
Conférences permanentes du permis de construire: composition
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25943 posée par M. Jean Cluzel
Programme "Saumon-Atlantique" travaux sur l'Allier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud
Conducteurs des T.P.E.: reclassement
Réponse du ministère : Environnement