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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15375 posée par M. Yves Dauge
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15280 posée par M. Michel Sergent
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15282 posée par M. Hugues Portelli
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15316 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15335 posée par M. Antoine Lefèvre
Revalorisation de l'AAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15074 posée par M. Didier Guillaume
Respect de l'engagement de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15106 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale