Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des enfants contraints à la mendicité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  3. Question n° 08501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

    La question est caduque

  7. Question n° 33174 posée par M. Emmanuel Hamel

    Information sur l'accès au droit de vote pour les personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 23442 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sans domicile fixe : extension à la délivrance des passeports des dispositions prises à l'égard des cartes nationales d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 15241 posée par Mme Dinah Derycke

    Délivrance des passeports aux personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09814 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur