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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 2064S posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti
Enracinement des arbres et conflits de voisinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17855 posée par Mme Catherine Belrhiti
Enracinement des arbres et conflits de voisinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque