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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac
Situation précaire des greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice