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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00493 posée par M. Hubert Haenel
Elections législatives : délais de l'acheminement des procurations adressées par des Français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27994 posée par M. Auguste Chupin
PTT: prestations gratuites accordées à l'ensemble des agents
Réponse du ministère : Postes