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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04490 posée par M. Gérard Ehlers
Respect des libertés individuelles dans une entreprise nationalisée
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03291 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double retraite: fiscalité
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02746 posée par M. Raymond Soucaret
Emplois réservés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque