Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 24260 posée par M. Bernard Laurent

    Obtention de la nationalité française: choix du patronyme

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli

    Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli

    Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 10086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: informations concernant les pièces d'identité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  6. Question n° 10087 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: simplifications pour la délivrance de pièces d'identité

    Réponse du ministère : Relations extérieures