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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 30813 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des effets nécessaires aux personnes incontinentes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29077 posée par M. Serge Vinçon
Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28167 posée par M. Gérard Dériot
Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27682 posée par M. Bernard Murat
Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27219 posée par M. René Trégouët
Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly
TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 09036 posée par Mme Nelly Olin
Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie