Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 28735 posée par M. Franz Duboscq

    Représentation de l'ordre des architectes lors de la négociation des accords sur la maîtrise d'oeuvre

    La question est caduque

  2. Question n° 28121 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles et taxes sur les voies navigables concédées: décret d'application

    La question est caduque

  3. Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

    Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 25106 posée par M. Jean Cauchon

    Mise en place des conseils départementaux de l'habitat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 24928 posée par M. Michel Souplet

    Révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 23493 posée par M. Louis Mercier

    Situation des titulaires de permis de conduire D

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 21695 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 21696 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Vente de logements HLM: décrets d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 21698 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque

  10. Question n° 20868 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Redevance pour "services terminaux": création, modalités et coûts

    Réponse du ministère : Transports