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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 11310 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11122 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 10962 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 10745 posée par Mme Annie Le Houerou
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
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Question n° 10767 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation financière des conseils départementaux
La question est caduque
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Question n° 10573 posée par Mme Annie Le Houerou
Conditions d'études en médecine
La question est caduque
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Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
La question est caduque