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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14019 posée par M. Alain Richard
Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
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Question n° 17763 posée par M. Alain Richard
Plafond de ressources du prêt social location-accession
La question est caduque
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Question n° 12590 posée par M. Alain Richard
Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
La question est caduque
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01863 posée par M. Alain Richard
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01864 posée par M. Alain Richard
Réalisation du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche