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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 2083G posée par M. Hugues Saury
Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1728G posée par M. Daniel Gremillet
Étiquetage alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol
Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel
Hausse des tarifs d'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann
Information sur les modes d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1114G posée par Mme Élisabeth Doineau
Substances toxiques dans les produits pour bébés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0980G posée par M. Joël Labbé
Présence de pesticides dans l'alimentation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé