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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 1721G posée par M. André Guiol
Gestion des déchets par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État