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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
266 questions
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée
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Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini
Clarification du déroulement des plans d'options sur actions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée
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Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard
Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet
Fiscalité applicable aux clubs de voile
Réponse du ministère : Finances
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot
Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet
Politique de relance de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture