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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1789S posée par M. Michel Savin

   Régulation des paris sportifs

   La question est caduque

   16/09/2021
2. Question n° 1127S posée par M. François Marc

   Addiction aux jeux d'argent en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015
3. Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars

   Sports et paris

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   11/10/2012
4. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011
5. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
6. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
7. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
8. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/02/2003
9. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
10. Question n° 0194S posée par M. Michel Doublet

    Suppression des guichets de loto en milieu rural

    Réponse du ministère : Plan

    19/04/1990