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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0257C posée par M. Pierre Jarlier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales