Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
-
Question n° 00366 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
-
Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
-
Question n° 22916 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'horticulture française
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 16520 posée par M. Jacques Chaumont
Mesures pesant sur les ventes hors taxe
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 15923 posée par M. Pierre Lacour
Suppression du commerce hors taxe
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 15944 posée par M. Jacques Chaumont
Taux de TVA de l'industrie chocolatière
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune
CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08126 posée par M. Jean Arthuis
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
Réponse du ministère : Économie