Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 24927 posée par M. André Gattolin

    Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

    Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  6. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Simplifier et accélérer les procédures d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  7. Question n° 20026 posée par M. André Gattolin

    Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'accueil des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  10. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

    Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale