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1486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1486 questions
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Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard
Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat
Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty
Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26883 posée par M. Eugène Bonnet
Femmes de plus de soixante ans: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard
Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27118 posée par Mme Brigitte Gros
Travail à mi-temps des fonctionnaires de l'intendance universitaire
Réponse du ministère : Éducation