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5294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5294 questions
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27560 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30284 posée par M. André Fosset
Immeubles bâtis ou non bâtis: prise en compte dans l'actif professionnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30286 posée par M. André Fosset
Caractère non professionnel des immeubles: définition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30287 posée par M. André Fosset
Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30535 posée par M. Jacques Braconnier
Affectation d'immeuble en cas de force majeure: fiscalité
Réponse du ministère : Budget