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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00263 posée par M. André Fosset
Sociétés civiles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00264 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02706 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 30284 posée par M. André Fosset
Immeubles bâtis ou non bâtis: prise en compte dans l'actif professionnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30286 posée par M. André Fosset
Caractère non professionnel des immeubles: définition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30287 posée par M. André Fosset
Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget