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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 30535 posée par M. Jacques Braconnier
Affectation d'immeuble en cas de force majeure: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33267 posée par M. Jacques Braconnier
Déficits fonciers: imputation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00311 posée par M. Jacques Braconnier
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00312 posée par M. Jacques Braconnier
Société de capitaux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Braconnier
Ménages légitimes et concubins notoires: égalité fiscale
Réponse du ministère : Économie