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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22416 posée par Mme Sabine Drexler

   Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 11203 posée par Mme Sylviane Noël

   Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

   La question est caduque

   27/06/2019
3. Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël

   Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

   La question est caduque

   11/04/2019
4. Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retenue à la source et travail frontalier

   La question est caduque

   05/04/2018
5. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

   Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
6. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

   Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

   La question est caduque

   14/06/2007
7. Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts des Lorrains qui travaillent au Luxembourg

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/11/2006
8. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2006
9. Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre

   Double imposition de certains travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994
10. Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

    Fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    01/05/1986