Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton

   Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
2. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des opticiens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
3. Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

   Hausse des tarifs des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/02/2019
4. Question n° 08750 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Augmentation des tarifs des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/02/2019
5. Question n° 0386G posée par M. Alain Milon

   Gabegie des mutuelles

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/06/2018
6. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

   Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   25/09/2014
7. Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud

   Refondation du système de sécurité sociale étudiante

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/05/2014
8. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   02/05/2013
9. Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

   Mutuelles étudiantes LMDE

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
10. Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    04/10/2012