Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

990 questions

  1. Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

    La question est caduque

  2. Question n° 31910 posée par M. René Tinant

    Mutuelle des anciens météo: situation

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 32153 posée par M. Camille Vallin

    Groupements mutualistes: instauration d'un ticket modérateur d'ordre public

    La question est caduque

  4. Question n° 04023 posée par M. Rémi Herment

    Activités mutualistes: récompense officielle spécifique (Mérite social)

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 20772 posée par M. Philippe Adnot

    Egalité de traitement des mutuelles étudiantes en matière de rémunération servie par la Caisse nationale d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 20940 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  8. Question n° 20941 posée par M. Louis Moinard

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 20984 posée par M. Robert Pagès

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 0424S posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants