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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
358 questions
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin
Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32377 posée par M. François Prigent
Nationalité française: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli
Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger
Passeport: document justificatif de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32958 posée par M. Pierre Schiele
République fédérale d'Allemagne: droits des ressortissants de la communauté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 35167 posée par M. Pierre Gamboa
Réintégration dans la nationalité française; cas particulier
Réponse du ministère : Justice