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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
517 questions
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Question n° 28153 posée par M. Victor Robini
Situation d'un cargo chargé de réfugiés vietnamiens: attitude de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy
Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30644 posée par M. Francis Palmero
Réfugiés roumains: réunion des familles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 31541 posée par M. Louis Jung
Accueil des réfugiés du Sud-Est asiatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 31734 posée par M. Francis Palmero
Accueil des réfugiés de l'ancienne Indochine
La question a été retirée
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Question n° 31763 posée par M. Jacques Thyraud
Accueil des réfugiés du Sud-Est asiatique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32080 posée par M. Jean-Marie Rausch
Attribution du titre de patriotes réfractaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 32359 posée par M. Philippe Machefer
Réfugiés du Sud-Est asiatique: accueil
Réponse du ministère : Santé