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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08501 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
La question est caduque
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Question n° 33174 posée par M. Emmanuel Hamel
Information sur l'accès au droit de vote pour les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18650 posée par M. René Rouquet
Vote des sans domicile fixe
La question est caduque
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Question n° 17160 posée par M. Serge Mathieu
Inscription sur les listes électorales des personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15363 posée par M. Georges Gruillot
Octroi aux personnes sans domicile fixe d'une carte d'électeur
Réponse du ministère : Intérieur