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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut
Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 22271 posée par M. Henri Collette
Schéma d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet
Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouverture d'un livret d'épargne par les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01482 posée par M. André Fosset
Subvention à la diffusion du périodique " Macadam Journal "
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet
Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet
Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation