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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 0727S posée par M. Alain Richard
Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0228G posée par M. Alain Richard
Projet d'un « inflation reduction act » européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0084G posée par M. Alain Richard
Lutte contre la pollution industrielle et COP27
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2016G posée par M. Alain Richard
Annonces concernant les visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1561G posée par M. Alain Richard
Création d'un million d'emplois pour les jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1281G posée par M. Alain Richard
Conditions d'accueil des enfants dans les écoles à l'occasion de la réouverture des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 14019 posée par M. Alain Richard
Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre