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3904 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3904 questions
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat
Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 26997 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la valeur ajoutée et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
La question est caduque
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 2055S posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
La question est caduque
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Question n° 1995S posée par M. Alain Cadec
Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance