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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14989 posée par M. Gérard Bailly
Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Daniel Laurent
Modalités d'application de la PAC 2015-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. François Calvet
Nouvelles modalités des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence