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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1438S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien de l'aide couplée ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. François Calvet
Nouvelles modalités des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Daniel Laurent
Modalités d'application de la PAC 2015-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14989 posée par M. Gérard Bailly
Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08303 posée par M. Serge Andreoni
Situation et avenir de l'agriculture méditerranéenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence