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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20142 posée par M. Yves Détraigne
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Denis Bouad
Situation économique de la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac
Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15087 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. François Bonhomme
Soutien à la filière horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Patrice Joly
Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Cyril Pellevat
Réouverture des structures de vente des horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence