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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne
Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne
Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence