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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21163 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Échange de permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compétences des postes diplomatiques à format très allégé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte
Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine
Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle
Relations France - Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence